Conditions Générales de Vente
Définitions
- Compte : profil du Client Inscrit, contenant ses informations personnelles et permettant d’effectuer une série d’opérations relatives aux Commandes, telles que, à titre d’exemple et sans s’y limiter : suivre les Commandes, annuler les Commandes, effectuer des rétractations et/ou retours, demander des informations. Le Compte est strictement personnel et est protégé par un identifiant et un mot de passe ;
- BasicCard : carte d’achat virtuelle pouvant être souscrite par le Client afin d’obtenir des réductions et des offres promotionnelles ;
- Client Inscrit : Client ayant créé un Compte, en complétant une série d’informations, notamment nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail ;
- Client Invité : toute personne physique agissant à des fins sans rapport avec une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle éventuelle, qui souhaite acheter les produits proposés à la vente sur Superga.com ;
- Client : Client Inscrit et Client Invité ;
- Conditions Générales : le présent document, contenant les conditions de vente des Produits, que le Client accepte en cochant la case correspondante ;
- Superga : Superga S.r.l., numéro de TVA 12685420015, dont le siège social est situé Largo Maurizio Vitale n°1, Turin, 10152, Italie, société venderesse avec laquelle le Client conclut les présentes Conditions Générales ;
- Marques : toutes les marques déposées et/ou de fait présentes sur les Produits, dans la communication commerciale et sur la plateforme dont Superga est titulaire, notamment, à titre d’exemple et sans limitation : Superga ;
- Commande(s) : l’achat des Produits effectué par le Client sur la Plateforme ;
- Parties : Superga et le Client, lorsqu’ils sont mentionnés conjointement ;
- Plateforme : plateforme commerciale en ligne appartenant à Superga, accessible à l’adresse www.superga.com ;
- Produit(s) : tout article acheté sur la Plateforme.
1. Objet
1.1 Les Conditions Générales régissent les relations entre Superga et le Client, en ce qui concerne les Produits et, plus généralement, l’utilisation de la Plateforme.
2. Applicabilité des Conditions Générales
2.1 Les Conditions Générales s’appliquent à toute commande individuelle effectuée sur la Plateforme par le Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article 2, lettre e), du Code de la Consommation, et prennent effet au moment de la conclusion du processus d’achat sur la Plateforme, après avoir coché la case correspondante « J’accepte ».
2.2 Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat, être majeur et/ou doté de la capacité juridique, et accepter intégralement les Conditions Générales.
3. Offre de vente des Produits et envoi de la Commande
3.1 Sur la Plateforme sont proposés à la vente les Produits, avec une description spécifique de leurs caractéristiques et l’indication du prix unitaire.
3.2 Superga veille à ce que les images accompagnant la fiche descriptive des Produits soient aussi fidèles que possible aux Produits. Toutefois, en raison notamment du navigateur et de l’écran utilisés pour accéder au Site, certaines caractéristiques, telles que la couleur et les dimensions, peuvent différer.
3.3 Les prix des Produits indiqués sur la Plateforme sont réputés inclure les taxes et la TVA applicable conformément à la loi, mais n’incluent pas les frais de livraison.
3.4 Le montant des frais de livraison est calculé lors du récapitulatif de la Commande, en tenant compte des tarifs appliqués, du pays de livraison, de la valeur de la Commande et des promotions en cours à ce moment-là. À titre d’exemple et sans limitation, la livraison peut être gratuite au-delà d’un certain montant d’achat (clairement indiqué sur la Plateforme) ou soumise à une remise spécifique, ou encore des frais de livraison plus élevés peuvent être appliqués si l’adresse de livraison est située hors d’Italie. Dans tous les cas, le Client sera informé du coût total avant la confirmation de la Commande.
3.5 Le Client, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins, choisit les Produits faisant l’objet de sa Commande, en veillant à vérifier le type de vêtement sélectionné, la couleur et la taille, et complète la procédure en suivant les règles et modalités de la Plateforme.
3.6 Les prix des Produits peuvent être sujets à modification jusqu’à la finalisation de la Commande. Dans tous les cas, avant de confirmer la Commande, le Client est invité à vérifier le prix final de vente qui lui sera récapitulé à la fin du processus d’achat.
3.7 La Commande est considérée comme finalisée au moment où elle est confirmée par Superga via un e-mail envoyé à l’adresse fournie par le Client, après la conclusion positive de la procédure de paiement.
3.8 Si, après l’envoi de la communication susmentionnée, Superga constate l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits de la Commande ou l’impossibilité d’expédier un ou plusieurs Produits de la Commande, elle en informera le Client dans les plus brefs délais, en lui remboursant le prix des Produits non confirmés, la Commande restant toutefois valable et contraignante pour les Produits éventuellement confirmés.
3.9 Le Client ne peut pas modifier la Commande une fois la procédure d’achat finalisée sur la Plateforme.
3.10 Le Client peut toutefois annuler la Commande avant qu’elle ne soit traitée, en suivant les procédures suivantes :
Dans le cas d’un Client Inscrit, en accédant à la section « Commandes », en sélectionnant l’option « Détails » de la Commande à annuler et en cliquant sur le bouton « ANNULER LA COMMANDE » ;
Dans le cas d’un Client Invité, en cliquant sur le bouton « ANNULER LA COMMANDE » situé en bas de la page accessible via le lien « voir ma commande » contenu dans l’e-mail de confirmation de la Commande.
3.11 Si la Commande a déjà été traitée et que, par conséquent, le bouton « ANNULER LA COMMANDE » n’apparaît pas ou n’est pas sélectionnable, le Client pourra refuser la livraison de la Commande en finalisant la procédure avec le transporteur ou engager la procédure de rétractation et/ou retour prévue à l’article 7 des Conditions Générales.
3.12 Si la Commande est annulée dans les conditions prévues au point 3.10 ci-dessus, le Client recevra le remboursement des sommes payées lors de la finalisation de la Commande.
4. Conditions de paiement
4.1 Le paiement du prix des Produits peut être effectué exclusivement par carte de crédit ou de débit (American Express, Visa, Mastercard), ou via Apple Pay (valable uniquement sur les appareils Mac, iPhone, iPad), PayPal et Satispay. Il est également possible d’utiliser des solutions de paiement fractionné (ou en plusieurs fois) fournies par PayPal, Klarna et Scalapay. Si le Client choisit d’utiliser des services de paiement échelonné proposés par d’autres sociétés, il accepte les conditions générales de ces dernières et dégage expressément Superga de toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces services de paiement, reconnaissant également qu’il devra s’adresser directement aux sociétés fournissant ces services en cas de besoin d’assistance.
4.2 La Commande est effectuée en devises € (euro), £ (livre sterling), ¥ (yen) et $ (dollar américain).
4.3 En aucun cas et à aucune étape du paiement, Superga n’a accès aux informations relatives à la carte du Client. Le Client est redirigé vers un site sécurisé et les données de la carte sont transmises directement à Shopify International Ltd. (société irlandaise), prestataire en charge des paiements pour le compte de Superga. Les données transmises sont envoyées de manière sécurisée, via un transfert de données chiffré. Le système de sécurité du site repose sur un protocole TCP/IP avec un chiffrement 128 bits, certifié par VeriSign.
4.4 En aucun cas Superga ne pourra être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou abusive des cartes de crédit par des tiers lors du paiement.
5. Expédition
5.1 Les Commandes peuvent être expédiées vers tous les pays de l’Union européenne ainsi que la Principauté de Monaco. Les demandes de rétractation et/ou retour peuvent être effectuées depuis ces mêmes pays. La livraison dans les zones dites « duty free » est expressément exclue, telles que, à titre d’exemple et sans limitation, Livigno, Campione d’Italia, les îles Anglo-Normandes, Gibraltar, les îles Canaries et la Cité du Vatican.
5.2 Les Produits achetés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande, dans les délais précisés dans ladite Commande, par Superga et ses prestataires logistiques, aux frais indiqués spécifiquement sur la Plateforme avant l’envoi de la Commande.
5.3 Les modalités et délais de livraison sont indiqués au cas par cas à la finalisation de chaque Commande, en fonction notamment des options de livraison proposées sur la Plateforme et choisies par le Client.
5.4 Les délais de livraison indiqués sur la Plateforme doivent être considérés comme indicatifs. Superga s’engage à faire ses meilleurs efforts pour les respecter et, en tout état de cause, à livrer dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la finalisation de la Commande. Tout retard par rapport à ces délais, ou toute livraison fractionnée des Produits d’une même Commande, sera communiqué au Client dans les meilleurs délais. Le Client ne sera toutefois pas en droit de refuser la livraison ni de demander des dommages-intérêts ou indemnités.
5.5 S’il n’est pas possible de livrer la Commande au Client (absence de réception, refus de livraison ou impossibilité de remise après une tentative de livraison, par exemple en cas de « destinataire absent »), la Commande sera mise en instance. Afin de débloquer la situation, le Client devra contacter Superga pour reprogrammer une nouvelle livraison et/ou fournir des informations complémentaires.
5.6 Si la situation d’instance perdure, la marchandise sera renvoyée à Superga, au Centre logistique situé Strada della Cebrosa 106, Turin 10156. À réception du retour, un remboursement sera effectué au profit du Client dans un délai de 14 jours ouvrables, sur le même moyen de paiement utilisé lors de la Commande, pour la totalité des articles achetés, y compris les éventuels frais de livraison payés lors de la commande.
5.7 En alternative à la livraison, lorsque cette option est disponible lors de l’achat, le Client peut choisir de retirer les Produits directement dans les magasins Superga participant au service de livraison en point de vente, tels qu’indiqués sur la Plateforme. Dans ce cas, l’arrivée des Produits en magasin sera notifiée au Client par e-mail, et celui-ci disposera de 10 (dix) jours à compter de cette notification pour procéder au retrait, en présentant une copie de l’e-mail de confirmation d’expédition ainsi qu’une pièce d’identité. En cas de non-retrait dans le délai indiqué, le contrat d’achat sera automatiquement résilié et le prix sera remboursé au Client. En tout état de cause, aucun paiement en magasin n’est possible, seules les modalités de paiement en ligne étant acceptées.
6. Réception des Produits
6.1 Il appartient au Client de vérifier rapidement et dans les plus brefs délais que :
a. le nombre de Produits correspond à celui indiqué dans la Commande et comprend l’ensemble des Produits achetés ;
b. l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé et n’a subi aucune altération, y compris au niveau des matériaux de fermeture ;
c. les Produits comportent leur étiquette appropriée.
6.2 En cas d’irrégularités concernant les points a., b. et c. du présent article, le Client, sans préjudice des dispositions de l’article 8 des Conditions Générales, est tenu de tout documenter par des photographies et d’en informer immédiatement Superga via le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme, dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la livraison.
6.3 Si les photographies sont envoyées dans le délai prévu au point 6.2 et attestent effectivement des manquements relatifs aux points a., b. et c. de l’article 6.1, le Client pourra engager la procédure de rétractation et/ou retour décrite au point 7.3 et Superga procédera au remboursement du prix des Produits faisant l’objet d’une rétractation et/ou d’un retour.
6.4 L’absence de signalement concernant les points a., b. et c. de l’article 6.1, ceux-ci relevant de problèmes liés à la livraison des Produits, entraînera la perte du droit de contestation des défauts lorsque ceux-ci sont la conséquence directe des modalités de livraison des Produits.
7. Droit de rétractation et/ou retour
7.1 Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de l’un des Produits effectué sur la Plateforme, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation et/ou retour, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts, à l’exception de ce qui est prévu à l’article 7.3 concernant les frais d’expédition. Une fois la procédure de rétractation et/ou retour en ligne finalisée, le Client dispose de 14 jours pour expédier les Produits.
7.2 Si le Client n’expédie pas les Produits faisant l’objet de rétractation et/ou retour dans les délais prévus à l’article 7.1, les Produits seront considérés comme définitivement acceptés et il ne sera plus possible d’effectuer un retour.
7.3 Pour exercer le droit de rétractation visé à l’article 7.1, Le client pourra accéder à la page dédiée pour soumettre une demande de retour en utilisant la fonction de rétractation en ligne accessible via le lien suivant, en suivant la procédure et les instructions indiquées sur la page.
Suite à l’exercice correct du droit de rétractation via cette fonction, le système enverra automatiquement au client un e-mail d’accusé de réception de la demande de rétractation ainsi que la confirmation de l’autorisation de retour.
7.4 En cas de rétractation et/ou retour, le Client devra retourner les Produits selon l’une des modalités suivantes, au choix du Client :
a. envoi des Produits faisant l’objet du retour à l’adresse indiquée dans le Formulaire de rétractations et retours via le transporteur choisi par Superga et également indiqué dans ledit formulaire (cette modalité de rétractations et retours est prise en charge par Superga et n’entraîne donc aucun coût pour le Client) ;
b. envoi des Produits faisant l’objet de rétractation et/ou retour à l’adresse indiquée dans le Formulaire de rétractations et retours via un transporteur choisi et mandaté directement par le Client (dans ce cas, le Client supporte l’intégralité des frais d’expédition) ;
c. retour des Produits dans l’un des magasins du groupe Basic Net présents sur le territoire italien indiqués sur la Plateforme (le Client devra remettre les Produits accompagnés du Formulaire de rétractations et retours et présenter une pièce d’identité valide).
7.5 Le Client recevra un e-mail confirmant l’exercice du droit de rétractation et/ou retour et sera informé de l’état d’avancement du retour.
7.6 En cas de rétractation et/ou retour, le Client sera remboursé des paiements effectués, y compris les frais de livraison initiaux, sauf en cas de retour partiel de la Commande pour lequel les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
7.7 Le remboursement prendra en compte exclusivement le prix effectivement payé par le Client au moment de l’achat, y compris d’éventuelles réductions et promotions.
7.8 Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de réception de rétractation et/ou retour, après réception et vérification par Superga de l’état des Produits retournés, dans le cadre d’une procédure de rétractation et/ou retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande. Aucune demande de remboursement via un autre moyen de paiement ne sera acceptée.
7.9 Si Superga constate une non-conformité des Produits faisant l’objet d’une procédure de rétractation et/ou retour par rapport à ce qui a été déclaré, elle informera le Client par e-mail de la diminution de valeur des Produits résultant du non-respect des conditions susmentionnées et indiquera le montant qui sera déduit du remboursement, ou l’absence totale de remboursement, étant entendu que le Client pourra, à titre alternatif, récupérer les Produits à ses frais dans l’état dans lequel ils ont été retournés à Superga.
8. Garantie des Produits
8.1 Superga garantit les Produits pour une période de deux ans.
8.2 Le Client a l’obligation de prouver l’existence effective de défauts de conformité des Produits au moyen de : i) images du Produit non conforme ; ii) description des défauts constatés sur le Produit non conforme.
8.3 Sont considérés comme défauts de conformité les abrasions, coutures décousues, coupures ne résultant pas d’une utilisation incorrecte ou inappropriée du Produit par le Client, ainsi que les défauts ou différences qualitatives et/ou esthétiques par rapport à l’échantillon sur la base duquel la Commande du Produit a été réalisée. Les différences relatives aux nuances de couleur, aux dimensions, aux proportions, aux matériaux et/ou à tout autre élément qui ne sont pas immédiatement perceptibles ou qui ne sont pas manifestes ne constituent pas un défaut de conformité du Produit.
8.4 Sans préjudice des dispositions de l’article 135bis du Code de la consommation, Superga, si elle considère fondée la réclamation visée au point précédent, procédera, à ses frais, au retrait du Produit non conforme auprès du Client et effectuera le remboursement intégral du Produit non conforme après constatation effective des défauts allégués.
8.5 Si, après examen du Produit non conforme, il s’avère que celui-ci est exempt des défauts invoqués par le Client, Superga le retournera au Client aux frais de ce dernier et n’effectuera aucun remboursement.
8.6 Superga ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects et/ou consécutifs résultant d’éventuels défauts du Produit, et le Client reconnaît qu’aucune responsabilité ne pourra en aucun cas être imputée à Basic Italia pour de tels dommages.
9. Droits de propriété industrielle
9.1 Tous les Produits portent les Marques, dont Superga est titulaire.
9.2 Le Client déclare être informé que toutes les marques, noms, ainsi que tout signe distinctif, dénomination, image, photographie, texte écrit ou graphique utilisé sur la Plateforme ou relatif aux Produits sont et demeurent la propriété exclusive de Superga et du Titulaire et/ou de ses ayants droit, sans que l’accès à la Plateforme et/ou l’achat des Produits ne confère au Client aucun droit sur ceux-ci.
9.3 Les contenus de la Plateforme ne peuvent être reproduits, ni totalement ni partiellement, transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés ou utilisés à quelque fin que ce soit sans l’accord écrit préalable de Superga ou du Titulaire.
9.4 Le Client s’engage à ne pas utiliser les Marques de manière à induire le public à croire à l’existence d’un lien économique entre celles-ci et Superga, ni de nature à porter atteinte à la renommée des Marques.
10. nvalidité partielle
10.1 Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales devaient être considérées comme nulles ou inapplicables en vertu des lois de toute juridiction, les autres dispositions resteront pleinement valides et applicables.
11. Communications
11.1 Toutes les communications et notifications relatives à l’exécution et à l’application des Conditions Générales devront être envoyées au Client par e-mail à l’adresse suivante : customer@superga.com.
12. Traitement des données personnelles
12.1 Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles peuvent être consultées par le Client en suivant le lien suivant : https://www.superga.com/pages/Privacy-user.